Publication des fiches d’information « Contenu type du rapport technique » et « Code de qualité environnementale » (Bruxelles)

Publication des fiches d’information « Contenu type du rapport technique » et « Code de qualité environnementale » (Bruxelles)

Bruxelles Environnement vient de publier les fiches d’information « Contenu type du rapport technique » et « Code de qualité environnementale ».

Ces fiches constituent la mise en œuvre pratique de l’annexe 4 du code de bonnes pratiques « Terres et granulats recyclés » (Brudalex 3.0), publié le 1er octobre 2026. Ce code réglemente l’utilisation et la traçabilité des terres et des granulats recyclés en Région de Bruxelles-Capitale.

En résumé

Les nouvelles fiches d’information fournissent des indications pratiques pour l’élaboration du rapport technique et l’attribution du code de qualité environnementale, qui définit les possibilités d’utilisation conformément aux conditions du Brudalex 3.0.

• Fiche d’information « Contenu type du rapport technique » : un aperçu structuré de tous les éléments obligatoires ainsi que du contenu et de la structure auxquels doit répondre un rapport technique ;
• Fiche d’information « Code de qualité environnementale » : l’attribution et l’utilisation du code de qualité environnementale pour les terres et les granulats recyclés, dans le champ d’application du chapitre 9 du Brudalex 3.0.

1er novembre 2026

À partir du 1er novembre 2026, l’application du contenu type conformément au Code de bonnes pratiques « Terres et granulats recyclés » et aux deux fiches d’information correspondantes est obligatoire pour tous les dossiers auxquels s’applique la procédure Brudalex 3.0.

À ce sujet, nous vous renvoyons également à notre actualité du 9 octobre relative aux dispositions transitoires.

Si vous avez des questions concernant la réglementation bruxelloise relative aux mouvements de terres, n’hésitez pas à nous contacter via grondbank@grondbank.be.